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Cabinet Guillon-Dellis

Salarié absent : CDD de remplacement

Conclusion d’un CDD pour remplacer un salarié absent.

[Articles L. 1242-2, L. 1242-12, L. 1244-1 et L. 1244-4 du Code du travail]

1°) Motif du remplacement :

- Remplacement d’un salarié ou du dirigeant absent de l’entreprise (maladie, congés payés, maternité, etc. …).

- Remplacement d’un salarié absent de son poste, car :

o remplace lui-même un autre salarié absent de l’entreprise ou de son poste … dit « remplacement en cascade »,

o ou remplace le dirigeant,

o ou placé en renfort pour surcharge de travail dans un autre service,

o ou affecté temporairement à un autre poste pour raisons médicales,

o ou promu sous condition d’une période probatoire.

2°) Deux formes de CDD :

- A terme précis : de date à date.

- A terme imprécis : avec une durée minimale, si risque de prolongation de l’absence ; mais ATTENTION rédaction difficile ! à confier à un professionnel.

3°) Mentions obligatoires dans le contrat de travail, en sus des mentions imposées pour tout contrat de travail :

- Motif du recours au CDD,

- Nom et qualification du salarié remplaçant,

- Nom et qualification du salarié remplacé et de tous les salariés concernés par la chaîne de remplacement en cas de « cascade »,

- Date du terme précis ou durée minimale,

- Poste de travail occupé,

- Période d’essai éventuelle,

- Lieu de travail,

- Durée du travail,

- Rémunération,

- Convention collective applicable,

- Caisse de retraite.

4°) Succession de CDD de remplacement possible sur un même poste sans interruption :

- Exception prévue par la Loi.

- Mais, ATTENTION, risque de requalification en CDI en cas de besoin démontré de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité de l’entreprise.

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