L’employeur a l’obligation de convoquer lui-même le salarié
à la visite médicale de reprise.
Article R. 4624-31 et suivants du Code du travail
Rappel : cette visite est obligatoire lors de la reprise du travail du salarié après :
- une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- un retour de congé de maternité ;
- une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
- des absences répétées pour raisons de santé.
1 ) Convocation à la visite médicale
- Il incombe à l’employeur de convoquer lui-même le salarié à la visite médicale de reprise du travail (Médecine du travail).
Même si la Médecine du travail a délivré au salarié une convocation à visite de reprise, cela ne dispense pas l’employeur de le faire.
- L’employeur ne peut sanctionner le salarié qui refuse de se présenter à la visite de reprise, que s’il l’a lui-même convoqué.
- Cette convocation peut se faire par tous moyens, mais il est prudent pour éviter toutes contestations d’aménager un moyen de preuve.
- Faute de convocation régulière provenant de l’employeur, il ne pourra pas être reproché au salarié de ne pas reprendre le travail, le contrat étant toujours suspendu.
2 ) La visite médicale de reprise
- Effectuée par le médecin du travail dans un délai de 8 jours au plus tard après la fin de l’arrêt de travail du salarié.
- Le médecin du travail doit se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son poste, préconiser l’aménagement ou l’adaptation du poste, un reclassement.
- Période entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise : le contrat de travail reste juridiquement suspendu jusqu’à la visite de reprise, il est souvent prudent que le salarié ne reprenne pas son poste avant que l’avis du médecin du travail ne soit rendu.
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